CGV

Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Lumisky.com, (ci-après dénommée «Lumisky») édite le site internet accessible à l’adresse www.lumisky.com. Lumisky propose aux internautes qui se connectent sur ledit site (ci-après le « Site ») de commander des luminaires décoratifs d’extérieur et d’intérieur (ci-après les « Produits »).

CHAMP D’APPLICATION – ACCEPTATION DES CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et d’éventuel retour desdits Produits et sont applicables, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de Produits conclues via le Site, en vue d’une livraison en France métropolitaine, Corse comprise, et en Europe communautaire. Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La vente en ligne de Produits sur le Site est exclusivement réservée aux consommateurs (au sens du Code de la consommation en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client soit, au jour de rédaction des présentes CGV « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole »), agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France métropolitaine, Corse comprise et en Europe communautaire (ci-après « le Client »). Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande. A cet égard, à chaque commande sur le Site, le Client devra confirmer son acceptation des CGV et les avoir acceptées en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les CGV » prévue à cet effet avant la validation de sa commande. Cette confirmation avant validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Conformément aux dispositions des articles 1369-1 et 1369-4 du Code civil, les présentes CGV peuvent être conservées par enregistrement informatique et/ou être reproduites par le Client par leur impression.

Les présentes CGV peuvent, à tout moment, faire l’objet de modifications par Lumisky, étant toutefois précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client, telles que formellement acceptées par ce dernier. Les présentes conditions générales ne s’appliquent qu’aux ventes en ligne des Produits : toute autre vente par Lumisky n’est pas soumise aux présentes CGV.

MODALITÉS DE COMMANDE EN LIGNE

Vous pouvez nous commander des Produits en suivant la procédure décrite sur notre site. Vous reconnaissez qu’en passant commande sur notre site, vous contractez l’obligation de payer les Produits commandés si nous acceptons votre commande. Notre procédure de commande vous permet de contrôler et de corriger toute erreur avant de nous transmettre votre commande. Prenez le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque étape de la procédure de commande. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Après réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation qui vaudra acceptation de notre part. Le contrat entre vous et nous ne sera conclu qu’une fois que nous vous aurons envoyé cet e-mail.

Le paiement du prix de la commande par le mode de paiement de votre choix sera exécuté dès que nous aurons accepté votre commande. Nous vous adresserons un autre e-mail dès que votre commande aura été expédiée. Malheureusement, nous ne pouvons plus annuler une commande une fois qu’elle a été expédiée. Si vous changez d’avis concernant votre commande alors qu’elle a déjà été expédiée, vous pouvez refuser la livraison ou nous retourner les Produits conformément à la politique relative aux retours.

Avant de nous commander des Produits, il vous appartient de vérifier et de vous assurer que vous êtes en mesure de recevoir les Produits commandés, et notamment de vérifier qu’ils entreront facilement dans la pièce de votre choix, qu’ils conviennent à cette pièce et qu’ils peuvent passer par la porte de votre appartement ou de la pièce, par les escaliers et par les portes, et qu’aucun autre problème ne risque de compliquer la livraison ou de la rendre impossible. Vous devez tenir à jour les coordonnées que vous nous avez communiquées de manière à ce que nous puissions vous contacter si nécessaire concernant votre commande ou la livraison des Produits.

PRIX / DISPONIBILITÉ

Les Produits présentés sur le Site sont vendus aux tarifs en vigueur lors de la validation de la commande par le Client. Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils tiennent compte du taux de TVA et, le cas échéant, du montant de l’écotaxe applicable au jour de la commande. Tout changement du taux sera répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.

Les frais de livraison sont détaillés sur le Site et confirmés avant la validation par le Client de sa commande. Le prix de chacun des Produits ainsi que le montant des éventuels frais supplémentaires, tels les frais de livraison ou le coût de prestations complémentaires, sont communiqués au Client avant validation de sa commande puis confirmés dans la confirmation de commande et les documents de livraison.

Les offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles. Lumisky se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits et les prix des Produits proposés sur le Site, étant rappelé que les tarifs applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa commande.

En cas d’erreur ou d’indisponibilité de Produit après passation de sa commande, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients, Lumisky en informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais, en lui proposant : soit de commander un autre Produit de qualité et de valeur équivalentes présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler la commande.

Si le Client choisit d’annuler sa commande, un remboursement du prix interviendra au plus tard dans les 14 jours du paiement si la carte bancaire du Client a été précédemment débitée

CONDITIONS DE PAIEMENT

Toute commande passée sur le Site doit être réglée par le Client en ligne (au comptant et en totalité) dans le cadre de la procédure de validation de la commande, par carte bancaire (CB, Visa ou EuroCard MasterCard) via Paypal ou par virement. Une commande payée par carte bancaire ou par Paypal sera traitée sous 24h par nos services. Une commande payée par virement sera traitée dès réception du règlement. Dans ce cas, les articles de la commande sont réservés au client jusqu'à réception de son règlement pour une durée maximale de 7 jours. Passé ce délai, les articles sont remis en vente sur le site. En cas de réception du règlement après ce délai, la disponibilité et les délais de livraison ne seront donc pas garantis.

Le client  déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

LIVRAISON

Les produits achetés sur le Site peuvent être soit livrés directement chez le client soit retirés dans notre entrepôt située 112 Rue Ampère ZI Plaine du Caire 13830 Roquefort La Bédoule France. Pour ce dernier, il appartiendra au Client de venir enlever les Produits dans les 30 jours suivant leur mise à disposition dans l’entrepôt, dont il aura été avisé au préalable par courrier électronique .

Le retrait s’effectue pendant les jours et horaires d’ouverture de l’entrepôt. Lors de l’enlèvement, le Client doit être en possession de la facture jointe au courrier électronique l’informant que la commande a été expédiée. Lors de l’enlèvement, le Client doit vérifier le nombre et l’état des Produits et faire toutes réserves éventuelles sur des manquants ou des avaries. En cas de livraison directe chez le client, une majoration du tarif est appliquée pour les zones d’accès difficiles comme les zones montagneuses et certaines îles.

Nous livrons les pays suivants : France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie, Danemark, Autriche, Grande-Bretagne, Pologne, Irlande, Portugal, Espagne, Slovénie, Hongrie. Le délai de livraison indicatif est de 6 jours ouvrés. Toute adresse de livraison située en dehors des pays cités ci-dessus sera refusée au cours du processus de commande en ligne.  

En cas d’absence ou d’indisponibilité pour réceptionner la commande, le Client doit prévenir impérativement le transporteur ; dans le cas contraire, la relivraison sera à sa charge. Une erreur d’adresse de livraison, de lieu de livraison ou tout autre problème entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison fera l’objet d’une facturation au Client aux frais réels de la nouvelle livraison, laquelle sera soumise au paiement de ces frais additionnels.

En cas de grève ou tout autre événement de nature exceptionnelle ayant pour effet de ralentir ou d’empêcher la livraison des colis, Lumisky fera ses meilleurs efforts pour informer le Client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenu pour responsable des retards occasionnés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client a communiqué à Lumisky des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d’erreur, Lumisky ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les Produits en lieu et temps voulus. Sous réserve de ce qui précède et conformément aux dispositions de l’article L138-2 du Code de la consommation, le Client pourra résoudre le contrat en cas de non-respect de la date limite de livraison indiquée, suivant lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur une autre support durable, à la condition toutefois que le Client ait fait une demande préalable à Lumisky d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le Client sera alors remboursé dans les (14) quatorze jours à compter de la date de dénonciation du contrat (réception de la seconde lettre recommandée par Lumisky) conformément aux dispositions de l’article L138-3 du Code de la consommation. Conformément à l’article L138-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

Après expédition des Produits commandés, Lumisky enverra au Client un courrier électronique de confirmation d’expédition. Le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, le nombre de Produits livrés et l’absence de toute avarie de transport et à indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie en ce sens, avec toute précision utile (carton abîmé, plateau de table rayé…). A défaut, le Client sera réputé avoir reçu les Produits dans la quantité commandée et sans avarie de transport. Ces réserves doivent être confirmées par courrier électronique à l’adresse suivante : support@batimex-import.fr

 

DÉLAI DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

Pour toute vente à distance le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de son produit pour informer le vendeur qu'il souhaite se rétracter, en vue d'un échange ou d'un remboursement. Le Client a ensuite 14 jours supplémentaires pour le retourner à l'adresse indiquée.

Dans le cas où les produits livrés ne vous satisfont pas, faites nous parvenir une demande à contact@lumisky.com en indiquant nom, prénom, site d'achat, nom du produit, numéro de commande et raison du retour. Lorsque le délai expire un samedi un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.

Le retour de la marchandise est à la charge du client. Il doit lui-même trouver un transporteur pour retourner la marchandise dans les meilleures conditions. Les frais de transport sont à la charge du Client de même que les risques liés au transport retour tels qu’ils soient. Si le produit est perdu par le transporteur lors de ce retour, le Client est seul responsable. Le retour du produit ne pourra être accepté que dans l’emballage d’origine. Aucun remboursement ne sera effectué si le produit est impropre à sa re commercialisation.

Pour tout retour d’article, veuillez envoyer les colis à vos frais à l’adresse suivante : 112 rue Ampère - ZI plaine du Caire - 13830 - Roquefort la Bédoule. Le remboursement des marchandises retournées se fait dans le délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision du client de se rétracter. Les marchandises doivent être retournées neuves, complètes, dans leurs emballages d’origine. Le remboursement sera effectué sur la base du mode de règlement de la commande initiale.

 

GARANTIE

Nos clients peuvent acheter en toute sérénité sur notre site car nous offrons une garantie de 24 mois sur tous nos produits. Pour bénéficier de l'assistance de la garantie nous demandons de conserver les factures reçues par mail après l'expédition des produits. La garantie de 24 mois s'applique sur les produits qui présentent des défauts ou les produits livrés non conformes, il est sous-entendu que les produits doivent être utilisés correctement, et en respectant leurs fonctions d'usage comme indiqué sur le mode d'emploi et la documentation technique envoyée avec les articles.

Dans le cas de défaut et de produit non conforme Lumisky prévoit gratuitement le remplacement de l'article défectueux, en retirant ce dernier et en effectuant une réparation ou en le remplaçant totalement. Nous pourrons effectuer une réduction du prix d'achat, ou enfin résilier le contrat et rembourser la totalité du prix du produit commandé. Si Lumisky intervient sur le produit et si ce dernier ne présente aucun défaut et résulte conforme, nous pourrons demander d'éventuels coûts pour la vérification et pour les frais de transport pris en charge par Lumisky.

Si pour quelques raisons que ce soit Lumisky ne peut remplacer un produit sous garantie, nous procéderons, avec l'accord du client, à la substitution du produit en question (si ce produit est encore en stock) ou bien en le remplaçant par un autre article de même valeur et possédant les mêmes caractéristiques, ou bien encore en remboursant l'achat.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété de Lumisky et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sur l'ensemble des sites de Lumisky est strictement interdite sauf sous accord préalable.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions de Vente doivent être interprétées conformément à la loi française. Les relations entre les acheteurs et Lumisky, au titre des commandes passées sur le Site seront régies par le droit français.